Vos données personnelles

Exercice de la radiologie et de l’imagerie médicale :

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. La loi française Informatique et Libertés a été adaptée en conséquence par la loi sur la protection des données personnelles. Ces deux textes constituent désormais le socle de la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles.

Les dispositions du RGPD s’appliquent à tous les traitements de vos données personnelles (ex : nom, prénom, numéro de patient, etc.) que ces traitements soient sous une forme informatique (ex : logiciel de gestion des données administratives (RIS), accès aux images et leur archivage (PACS ou papier (ex : dossier patient papier).

Les données que nous collectons sur les patients sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à votre prise en charge au titre des activités de prévention, de diagnostic et de soins.

Nous limitons l’accès à vos données de santé : seules certaines personnes sont autorisées, au regard de leurs missions, à accéder à celles-ci (ex : équipe de soins d’un établissement de santé intervenant dans la prise en charge sanitaire du patient, secrétariat médical, organismes d’assurance maladie pour le remboursement des actes et prestations et leur contrôle, etc.). Ces personnes n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exercice de leur mission (ex : le secrétariat médical accède aux données administratives permettant de gérer les prises de rendez-vous, mais n’accède pas à la totalité du dossier médical).

Par ailleurs, la loi peut autoriser certains tiers à avoir accès aux données des patients (ex : les organismes de sécurité sociale dans le cadre de la lutte contre la fraude, etc.).

Les données que nous collectons sont conservées pour une durée déterminée (conformément aux recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins, les dossiers médicaux des patients sont conservés pendant 20 ans à compter de leur dernière consultation).

Nous n’avons pas besoin de recueillir votre consentement pour collecter et conserver les données de santé vous concernant, dans la mesure où leur collecte et leur conservation sont nécessaires à vos diagnostics médicaux et à votre prise en charge sanitaire et sociale. Le consentement pour le traitement de données ne doit pas être confondu avec le consentement requis pour la réalisation de certains actes médicaux (ex : le code de la santé publique impose le recueil du consentement du patient pour la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques).

Nous respectons des règles de sécurité pour protéger vos données contre des accès non autorisés ou illicites et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données (ex : utilisation de la carte professionnel de santé, mot de passe personnel, utilisation d’un système de chiffrement fort en cas d’utilisation d’internet, etc.).

Les prestataires qui traitent des données en votre nom et pour votre compte (RIS EDL, PACS GE, IRM SIEMENS...), nous garantissent un niveau de sécurité adapté au risque (contrats prestataires avec avenant relatif à la protection des données).

Toute l’équipe se tient à votre disposition si vous le désirez, pour vous expliquer de vive voix ces dispositions.

Les médecins radiologues du centre d’imagerie du GATINAIS .
Le 01 Octobre 2019